Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Le site d'OLM Paysagistes est accessible à l'adresse suivante : www.o-l-m.net (ci-après "le site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements appicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes "Mentions légales".

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site d'OLM Paysagistes est édité par :

OLM EURL

ayant son siège social 14 passage Planchard - 75020 Paris et immatriculée au numéro Siret 480 650 068 00038.

Téléphone : 01 42 06 44 51

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci-après "l'éditeur".

Le directeur de publication est :

Philippe Coignet

Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci-après "le directeur de publication".

Le site d'OLM Paysagistes est hébergé par

vingtcinq

ayant son siège 23 passage de la Main d'Or - 75011 Paris

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci-après "l'hébergeur".

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ci-après "les utilisateurs".

Article 2 - Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire le maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Collecte des données et loi Informatique et Libertés

Le site d'OLM Paysagistes est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

Article 4 - Propriété intellectuelle

OLM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessible sur le site, notamment les textes, images, logo. Toute reproduction, distribution, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'OLM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d'accueil. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par e-mail. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Article 5 - Limitations de responsabilité

OLM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site et résultant même en cas d'apparition d'un bug ou d'une imcompatibilité. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessible sur le site, notamment les textes, images, logo. Toute reproduction, distribution, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalabl

Article 6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.

 

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